MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE RELATIVE AUX DONNEES PERSONNELLES
La réglementation EU RGPD relative à la protection des données personnelles entre en vigueur le 25 mai 2018.
L’EURL AU VAL MAJOUR assure présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles permettant de répondre aux exigences du règlement RGPD.
Vous trouverez ci-dessous une mise à jour des conditions générales de vente qui explicite ces garanties notamment en matière de sécurité.
Les informations recueillies par L’EURL AU VAL MAJOUR sont enregistrées dans un fichier informatisé et /ou conservées sous format papier.
ARTICLE 1 : Traitement des données
Les données recueillies à caractère personnel traitées sont :
Nom / Prénom / Email / Téléphone / Adresses / fonction / date et lieu de naissance / Informations d’identification / d’état civil / Informations bancaires.
ARTICLE 2 : Finalités des données
Ces données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
Pour les clients, hôtes de l’hôtel et les fournisseurs :
• La gestion administrative, commerciale, comptable et financière de notre activité.
Pour les salariés :
• La gestion administrative sociale comptable et juridique.
• La gestion du recrutement
ARTICLE 3 : Conservation des données
Les données à caractère personnel sont conservées sur support papier et informatique pendant les durées légales de conservation indiquées ci-dessous ou pendant la durée nécessaire aux raisons pour lesquelles elles ont été collectées.
La durée de conservation des archives pour la gestion du personnel :
Les durées indiquées ci-dessous sont des durées minimales correspondant au délai durant lequel l’administration peut mener des contrôles.
| Type de document | Durée de conservation | Texte de référence |
| Bulletin de paie (double papier ou sous forme électronique) | 5 ans | Article L3243-4 du code du travail |
| Registre unique du personnel | 5 ans à partir du départ du salarié | Article R1221-26 du code du travail |
| Document concernant les contrats de travail, salaires, primes, indemnités, soldes de tout compte, régimes de retraite. | 5 ans | Article 2224 du code civil |
| Document relatif aux charges sociales et à la taxe sur les salaires | 3 ans | Articles L244-3 du code de la sécurité sociale et L169 A du livre des procédures fiscales |
| Comptabilisation des jours de travail des salariés sous convention de forfait | 3 ans | Article D3171-16 du code du travail |
| Comptabilisation des horaires des salariés, des heures d’astreinte et de leur compensation | 1 an | Article D3171-16 du code du travail |
| Observation ou mise en demeure de l’inspection du travail | 5 ans | Article D4711-3 du code du travail |
| Vérification et contrôle du CHSCT | ||
| Déclaration d’accident du travail auprès de la caisse primaire d’assurance maladie | 5 ans | Article D4711-3 du code du travail |
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique «Bloctel», sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant La Direction : direction@valmajour.com
La durée de conservation des archives commerciales et administratives :
| Type de document | Durée de conservation | Texte de référence |
| Contrat ou convention conclu dans le cadre d’une relation commerciale, correspondance commerciale | 5 ans | Article L110-4 du code de commerce |
| Police d’assurance | 2 ans à partir de la résiliation du contrat | Article L114-1 du code des assurances |
| Dossier d’un avocat | 5 ans à partir de la fin du mandat | Article 2225 du code civil |
ARTICLE 4 : Destination des données
En interne :
- Pour les clients, hôtes et leurs représentants : Le service administratif, la comptabilité.
- Pour les salariés : Le service administratif, la comptabilité, les ressources humaines.
- Pour les fournisseurs : Le service administratif, la comptabilité.
- Pour la démarche qualité et la gestion des risques
En externe :
- Pour les clients, hôtes et leurs représentants: Le cabinet d’expertise comptable.
- Pour les salariés : Le cabinet d’expertise comptable, le cabinet d’avocats, les organismes sociaux, de prévoyance et fiscaux.
- Pour les fournisseurs : Le cabinet d’expertise comptable, nos fournisseurs.
ARTICLE 5 : Sécurité et exploitation des données
Nous hébergeons les données à caractère personnel chez des hébergeurs de données ou sur un serveur local sécurisé qui respectent la législation en vigueur et partageons également ces données avec certains fournisseurs qui agissent pour notre compte. Si ces fournisseurs ont accès aux données à caractère personnel ils se conformeront à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et ou à nos CGV. Les logiciels utilisés pour le traitement des données sensibles ou à caractère personnel respectent la législation en vigueur.
ARTICLE 6 : Droit vis-à-vis données collectées
DROIT D’ACCES : Chacun a le droit d’obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à son sujet.
DROIT DE RECTIFICATION : Chacun a le droit de rectifier ses données à caractère personnel si elles sont incorrectes.
DROIT D’INTRODUIRE UNE RECLAMATION : Chacun a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il a des préoccupations sur la façon dont nous traitons ses données à caractère personnel.